Gestion des données personnelles et RGPD

1. Collecte limitée des informations

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme : vos réponses au questionnaire citoyen, votre adresse email et, pour les comptes, un identifiant de connexion et un mot de passe chiffré.

Vos réponses sont associées à votre compte uniquement lorsque vous choisissez de créer un profil ou lorsque vous êtes connecté lors de votre participation.

2. Confidentialité et accès restreint

• • Les informations personnelles (email, identité, réponses) ne sont jamais partagées publiquement.
• • Les administrateurs habilités sont les seules personnes autorisées à consulter les données individuelles et uniquement pour assurer la gestion du projet.
• • Votre adresse email n'est utilisée que pour vous authentifier, vous informer de l'évolution du projet ou vous permettre de récupérer vos réponses.

3. Suppression du compte et des données

Conformément au RGPD, vous pouvez demander la suppression complète de votre compte et de toutes les données qui y sont associées (participations, contributions communautaires, adresse email).

Depuis l'accueil une fois connecté, utilisez le bouton « Supprimer mes données ». Vous serez redirigé vers une page de confirmation précisant que cette suppression est irréversible.

La suppression entraîne immédiatement :

• la suppression définitive de votre compte utilisateur ;
• l'effacement de toutes vos réponses au questionnaire (y compris l'adresse email associée) ;
• la suppression de vos contributions et votes communautaires.

4. Conservation et sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Elles sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement des mots de passe, accès restreint, journalisation des opérations sensibles).

Nous conservons vos données tant que votre compte est actif ou tant qu'elles sont nécessaires au suivi du questionnaire. Les données supprimées ne peuvent pas être restaurées.

5. Exercer vos droits

Pour toute question relative à la gestion de vos données ou pour exercer vos autres droits (accès, rectification, opposition), vous pouvez contacter l'équipe municipale via l'adresse officielle utilisée pour le projet.

Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et conformément aux obligations légales en vigueur.